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17 mars 2022 by Pierre CAUCHOIS Actualités, Informations 0 comments

Taxe d’apprentissage des entreprises

Comprendre la réforme de la taxe d’apprentissage

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités concernant la Taxe d’Apprentissage d’ici 2021. Vous pouvez maintenant nous verser directement votre TA.

Les grands changements

  • Fin des OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage)
  • Fin des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  • Création de 11 OPCO(s) « opérateurs de compétences »
  • Les OPCO sont collecteurs pour l’apprentissage et la FC en 2020/2021
  • URSSAF en 2022
  • Création simplifiée des CFA, arrêt de la carte régionale
  • Possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA
  • Circuit remanié pour le financement de l’apprentissage
  • Fin des documents « Cerfa »
  • Fin des fonds libres

Une contribution unique

87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA.
Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA.
Elle est désormais intégrée à la nouvelle contribution « CUFPA » (A cette contribution unique s’ajoute le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable).

13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature.

Pourquoi investir dans notre lycée ?

Accompagnement et insertion des jeunes, innovation pédagogique, engagement des équipes
sont nos valeurs essentielles.

Nos réalisations 2020 grâce à votre taxe

  • achat d’un logiciel en ligne de chiffrage multimarque pour nos filières carrosserie et mécanique
  • achat de postes à souder
  • achat de pistolets à peinture et peinture pour notre nouvelle section en carrosserie
  • achat d’un système de levage et outillages pour la filière chaudronnerie
  • achat d’équipement électrique et domotique pour la filière métiers de l’électricité et de ses environnements connectés
  • achat d’un logiciel de simulation

Comment verser la TA à notre lycée ?

Il suffit de compléter et nous retourner  le formulaire ci-dessous.

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